Conditions Générales de Vente en Ligne de Travelex

La Société 

Travelex Canada Limited est une société constituée en Ontario, ayant son siège social à Scotia Plaza, 100 Yonge Street, 15e étage, Toronto (Ontario), Canada M5C 2W1.

Utilisation du Site Web 

Le Site Web www.travelex.ca (le « Site Web ») est exploité par Travelex Canada Limited pour elle-même et ses sociétés de holding, ses filiales et les sociétés de son groupe (ensemble « Travelex » ou « nous » ou « notre »). L’accès n’est fourni que conformément aux Conditions Générales de Vente en Ligne de Travelex. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente en Ligne suivantes avant d’utiliser le Site Web ou les services offerts par le Site Web. En utilisant le Site Web ou les services qui y sont proposés, vous signifiez que vous acceptez les Conditions Générales de Vente en Ligne et convenez d’y être assujetti. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente en Ligne énoncées ci-dessous et ne convenez pas d’y être assujetti, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web et les services qui y sont proposés.

Déni de garantie

La teneur et les services figurant sur le Site Web ou offerts par le Site Web sont fournis « tels quels ». Travelex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, qu’elle soit explicite, implicite, prévue par la loi ou autre concernant le Site Web ou sa teneur. En particulier et sauf comme stipulé aux présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, Travelex décline expressément par les présentes toute garantie explicite ou implicite quant à l’exactitude, la convenance, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, la performance, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, l’absence de virus ou la prestation rapide de la teneur ou des services figurant sur le Site Web. En outre et sans limiter l’exclusion, les services d’information du Site Web sont conçus pour être utilisés par des voyageurs à fins personnelles ou d’affaires ou par des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer des paiements en devises à l’étranger et ne doivent pas être utilisés dans un but de spéculation ou d’investissement. Ces services d’information et autre éléments du Site Web ne doivent pas être considérés comme des conseils sur lesquels se fonder. Aucune responsabilité ne nous incombera du fait qu’un utilisateur du Site Web ou toute personne informée des éléments de sa teneur se fonde sur ces services. En outre, nous ne garantissons aucunement que les services pour lesquels vous vous inscrivez vous seront fournis.

Notifications de droit d’auteur

Sauf indications contraires explicites, le droit d’auteur afférent au Site Web, y compris mais non limitativement, les codes source, logiciels, dessins, graphiques, textes, images, enregistrements sonores, animations et séquences vidéo sont la propriété de Travelex ou lui sont concédés sous licence. Vous pouvez accéder au Site Web pour utilisation privée et non commerciale des services proposés. Vous ne pouvez pas copier, transmettre, afficher, exécuter, distribuer (contre dédommagement ou autrement), modifier, stocker ou utiliser de toute autre façon le Site Web ou sa teneur ou accorder une licence permettant son utilisation pour quelque raison que ce soit. Mais vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits d’écrans du Site Web pour votre  référence personnelle. Vous ne devez pas modifier de quelque façon que ce soit les copies numériques ou sur papier de la teneur du Site Web que vous avez imprimées ou téléchargées et vous ne pouvez pas utiliser les graphiques, images, enregistrements sonores, animations et/ou séquences vidéo séparément du texte qui les accompagne. Vous n’êtes en aucun circonstance autorisé à utiliser la teneur du Site Web à des fins commerciales sans avoir obtenu dans chaque cas l’accord écrit préalable de Travelex.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie que ce soit du Site Web en violation des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, il sera mis fin immédiatement à votre droit d’utiliser le Site Web et vous devrez nous en aviser et, à notre choix, nous renvoyer ou détruire toutes copies que vous avez faites du Site Web ou de sa teneur. Nous nous réservons le droit de faire valoir tous droits dont nous disposons en droit ou en équité.

La connexion au Site Web (que ce soit à la page d’accueil ou autrement et y compris le colonage) n’est pas autorisée sans avoir obtenu dans chaque cas le consentement préalable écrit de Travelex.  

Notifications de marque de commerce

« Travelex® »; The Worldwide Money Logo; « Cash Passport® »; sont des marques déposées de Travelex. Les autres termes ou symboles utilisés pour établir la provenance de marchandises et de services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Teneur et matières du Site Web

Les informations, documents, produits et services figurant au Site Web peuvent être modifiés occasionnellement sans préavis. Les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les régions géographiques. Votre admissibilité à des produits et services donnés est conditionnelle à la décision et à l’acceptation définitives de Travelex et soumise aux lois applicables. Les informations datées sont considérées comme publiées à la date de la publication et Travelex décline toute obligation et toute responsabilité à l’égard de leur actualisation ou de leur modification. En outre, en proposant des informations, des produits ou des services par le Site Web, Travelex n’invite pas à les utiliser dans les territoires où il est interdit par la loi de les proposer.

Liaisons à d’autres sites

Lorsque des liaisons aux sites web de tiers sont incluses dans le Site Web, elles sont fournies uniquement pour la commodité de nos clients. Travelex ne dispose d’aucun contrôle sur la teneur des sites web de tiers. Travelex n’endosse pas ces sites de tiers, ne fait aucune déclaration à leur sujet et se dégage de toute responsabilité pour ces sites ou leur teneur. Il vous appartient de vous conformer aux conditions de ces sites. Travelex ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant la teneur de ces sites et décline toute responsabilité afférente ou attribuable à ces sites. Vous utilisez les sites web de tiers à vos risques et périls.

Cessation

Travelex pourra cesser d’exploiter le Site Web et se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation de toute partie du Site Web ou des services qui y sont proposés à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, sous réserve des droits dont vous disposez aux termes des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.

Personne ressource

Pour toutes questions ou préoccupations relatives aux éléments publiés sur le Site Web, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Acquisition d’Argent de Voyage

Le service de commande sur internet (le « Service ») est fourni par Travelex Canada Limited.

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont applicables au Service, qui consiste un service de commande en ligne pour billets et chèques de voyage en devises (l « Argent de Voyage »).

Déni et limites de responsabilité

Nous faisons preuve de soins et de savoir-faire raisonnables dans la fourniture du Service. Mais nous ne sommes en aucun cas responsables de ce qui suit:

1.     si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter l’une ou l’autre de nos obligations envers vous pour cause de défaillance de systèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris et non limitativement, les faits de guerre, terrorisme, action gouvernementale, catastrophe naturelle et conflits du travail;

2.     tous dommages à votre matériel informatique suite à l’utilisation du Site Web ou du Service; ou

3.     les pertes et les dommages indirectes, spéciaux, accessoires ou par ricochet ainsi que les dommages-intérêts exemplaires ou punitifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais non limitativement les pertes de bénéfices, d’épargne ou  d’utilisation d’argent), qu’ils soient prévisibles ou non prévisibles, subis par vous ou encourues du fait de votre utilisation du Site Web, d’un délai ou de votre incapacité à utiliser le Site Web ou le Service, d’une violation de garantie explicite ou implicite ou d’un manquement s’y rapportant, d’une rupture de contrat, d’une déclaration fausse ou trompeuse, de la responsabilité délictuelle stricte ou autrement.

Si vous estimez certaines parties du Site Web insatisfaisantes, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le Site Web.

Notre responsabilité maximale envers vous concernant chaque utilisation du Service pour une commande d’Argent de Voyage se limite au remboursement du prix d’achat y afférent. Les dénis et limites de responsabilité figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne ne sont pas applicables aux dommages découlant du décès ou du préjudice corporel attribuable à la négligence de Travelex ou de ses employés ou agents. Si toute disposition des présentes, y compris les dénis et les limites se révèle être illégale ou non exécutoire, cette disposition est annulée sans que ne soient entachées la validité et la force exécutoire des conditions restantes. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits prévus par la loi dans la mesure où ces droits ne peuvent être modifiés ou exclus aux termes des lois applicables.

Utilisation du Service

Le Service n’est offert qu’aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui résident au Canada et accèdent au Service à partir du Canada. Le Service ne peut être utilisé que pour commander l’Argent de Voyage à utiliser dans les déplacements privés ou d’affaires et non aux fins de revente, de spéculation, d’investissement ou à toute autre fin. En nous commandant votre Argent de Voyage, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions Générales de Vente en Ligne et que vous convenez d’être lié par ces conditions et de vous conformer à toutes lois et à tous règlements applicables.

Le Service n’est disponible que pour les devises figurant sur l’écran de commande en ligne. Toutes les commandes doivent être d’un montant minimal de CAD $250 et d’un montant maximal de CAD $2.500 par personne et par jour. Nous pouvons modifier ces limites en tout temps. La disponibilité des produits peut être soumise à d’autres limites monétaires et aux restrictions du change. Les clients doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables, y compris les lois et les règlements anti-blanchiment d’argent. Les points pour grands voyageurs ne sont pas attribués dans le contexte de l’utilisation du Service.

Passation des commandes

Lorsque vous passez une commande, vous pourrez choisir entre la collection dans un point de vente ou la livraison à votre domicile.

Si vous choisissez la collection dans un point de vente, vous pourrez passer votre commande jusqu’à 21 jours avant la date de délivrance. Si nous recevons votre commande avant 13h00 heure, et la confirmons, votre commande sera disponible pour collection au votre point de vente choisi le jour ouvrable suivant. Veuillez noter que les jours et les heures d’ouverture des points de vente peuvent varier. Pour des informations complémentaires, voir la section « Remise de votre Argent de Voyage » ci-dessous.

Si vous passez une commande pour la livraison de votre Agent de Voyage à votre domicile vous pourrez fixer jusqu’à 21 jours d’avance un jour ouvrable spécifique pour la livraison. Pour des informations complémentaires, voir la section « Livraison à domicile » ci-dessous.

Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions figurant sur l’écran de commande en ligne. Vous pourrez corriger les erreurs ou annuler votre commande jusqu’au moment de cliquer sur la mention ‘Effectuez Votre Paiement Maintenant’ sur la page de paiement. Vous serez requis de régler l’Argent de Voyage lors de votre commande, au moyen de votre carte de crédit. Les taux de change indiqués peuvent être modifiés. Votre commande sera soumise au taux de change (fixé par nous) qui figure sur l’écran de commande lorsque votre commande nous parvient.*

*Les taux de change indiqués dans les journaux ne sont pas ceux proposés à un client moyen, mais sont généralement les ‘cours du disponible’ sur montants de $1 million ou plus, faisant l’objet de transferts électroniques entre banques.

Afin que nous puissions traiter votre commande, vous aurez à fournir les renseignements qui vous seront demandés. Nous nous réservons le droit de vous demander des renseignements complémentaires à tout moment pour nous permettre d’exécuter votre commande et/ou de nous conformer aux exigences réglementaires. Nous mettrons en œuvre certaines procédures pour authentifier chaque transaction et nous pourrons refuser à tout moment et pour quelque raison que ce soit de traiter la totalité ou toute partie de votre commande. En passant votre commande vous confirmez que les renseignements qui y figurent sont exacts sous tous aspects.

Le système affichera un écran de confirmation contenant les détails de votre commande, ce qui en confirme la réception. Un contrat ne sera créé entre vous et nous que lorsque nous vous aurons envoyé un courriel confirmant que votre règlement par carte de crédit a été accepté. Veuillez imprimer un exemplaire de l’écran de confirmation à votre usage et imprimer ou stocker le message de confirmation en lieu sûr comme étant la seule preuve de votre transaction. Si vous ne recevez pas un numéro et/ou un courriel de confirmation, il est probable que votre commande n’a pas été reçue ou que Travelex ne l’a pas acceptée. Dans ce cas, veuillez contacter notre Service Clients pour vérification.

Remise de votre Argent de Voyage

Si votre commande pour collection dans un point de vente, elle ne sera délivrée qu’au porteur de la carte, au point de vente Travelex Canada sélectionné dans la commande et pendant les heures d’ouverture du point de vente. Les heures d’ouverture vous seront indiquées lors de votre commande et figurent aussi sur le Site Web. Vous devrez prévoir suffisamment de temps pour prendre livraison de votre commande avant votre départ.

Pour recevoir la commande et prouver son identité, le porteur de la carte devra présenter la carte de crédit/débit utilisée pour effectuer l’achat, ainsi qu’un passeport valable ou un permis de conduire avec photo. En fonction de votre commande, Travelex se réserve le droit de demander des renseignements et détails d’identité complémentaires (tels que preuve de l’adresse de votre résidence) dans le contexte de sa politique anti-blanchiment d’argent. Le nom figurant sur la carte utilisée pour régler l’achat doit correspondre au(x) document(s) d’identité fourni(s), permettant à Travelex de se conformer aux règlements anti-blanchiment d’argent, à ses obligations légales et à ses principes directeurs relatifs au risque et à la fraude. A la délivrance de votre commande, Travelex se réserve le droit de prendre copie de vos documents d’identité et de la carte de crédit utilisée pour régler votre achat. Ces copies seront soumises aux conditions de nos Principes de Confidentialité.

Livraison à domicile

Nous utilisons un choix d’agents de livraison afin que votre commande soit livrée de la façon la plus efficace. Sauf notification contraire, la livraison à domicile sera effectuée par FedEx Priority Overnight ou Canada Post Expresspost (notre ‘Agent de Livraison’) et uniquement à l’adresse de facturation de votre carte de crédit. Veuillez noter que les horaires de livraison peuvent changer. Un numéro de téléphone valable (ligne terrestre) est requis pour la livraison à domicile.

Pour obtenir les détails et les exceptions du service fourni par FedEx cliquez ici. Canada Post Xpresspost n’effectue pas de livraison à domicile le lendemain dans le Yukon ou Whitehorse. Pour obtenir les détails et les exceptions du service fourni par Canada Post cliquez ici.

Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraisons aux boîtes postales (« B.P. »).

Remplacements et rendus

Si vous manquez une livraison pour quelque raison que ce soit et souhaitez que la livraison soit ré-effectuée, vous aurez à régler les frais additionnels afférents.

Si vous ne recevez pas votre commande au plus tard à la date spécifiée ou si vous la recevez et qu’elle se révèle incorrecte par notre faute, vous devez nous aviser de la non-livraison ou de l’erreur et nous renverrons la commande ou corrigerons l’erreur en livrant une commande de remplacement, selon le cas. Si nous livrons une commande de remplacement, vous convenez de nous renvoyer la commande initiale (si vous l’avez reçue) et nous devons la recevoir dans les 14 jours, par l’intermédiaire de notre Agent de livraison et nous vous rembourserons les frais d’expédition dès réception. Si vous omettez de renvoyer la commande initiale, vous autorisez Travelex à débiter votre carte de crédit du montant de la commande de remplacement moins le montant de l’erreur, si erreur il y a.

Si la valeur de la commande qui vous est livrée est supérieure à la commande que vous nous avez passée, vous devrez nous renvoyer le montant excédentaire que nous devons recevoir dans les 14 jours par l’intermédiaire de notre Agent de Livraison. Si le retard ou l’erreur dans la livraison nous est attribuable, nous vous rembourserons les frais d’expédition.

Si vous avez droit à un remplacement ou un retour, veuillez contacter notre Service Clients à cet effet au 1-888-489-9901 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 heure de l’Est, et de 8 h à 13 h, le samedi).

Politique d’annulation  

Vous ne pourrez plus modifier les détails de la commande après avoir cliqué sur la mention ‘Effectuez Votre Paiement Maintenant’ sur la page de paiement.

Conformément aux conditions ci-dessous, les commandes peuvent être annulées en s’adressant au service clients au 1-888-489-9901 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 heure de l’Est, et de 8 h à 13 h, le samedi) ou par courriel à [email protected].

Collection dans un point de vente 

Si votre commande comporte la délivrance à un point de vente Travelex, vous pourrez l’annuler jusqu’à 24 heures après la passation (si vous n’en avez pas déjà pris possession) et nous vous rembourserons la totalité du montant versé pour votre commande, à l’exclusion de tous frais applicables de l’émetteur de la carte de paiement. Ces frais sont distincts de tous frais facturés par Travelex et sont prélevés directement par l’émetteur de votre carte de crédit/débit. Pour des informations complémentaires, voir la section « Frais » ci-dessous.

Si vous annulez votre commande pour collection dans un point de vente plus de 24 heures après avoir passé la commande mais avant d’en prendre livraison, Travelex remboursera votre commande au taux grossiste du jour (c’est-à-dire au taux de change auquel nous obtenons les devises de notre fournisseur) le jour de l’annulation. Veuillez noter que les taux de change fluctuent d’un jour à l’autre et nous ne pouvons donc pas garantir que vous obtiendrez remboursement au même taux de change que celui appliqué lors du passage de votre commande. Travelex ne vous versera ni ne vous remboursera en aucun cas un montant supérieur à celui que vous avez versé initialement pour votre commande.

Si votre commande comporte la collection dans un point de vente et si vous manquez à en prendre livraison au point de vente Travelex sélectionné dans les 72 heures de l’heure fixée pour la délivrance, la commande sera notée comme ‘non enlevée’ et sera traitée de la même façon qu’une annulation effectuée plus de 24 heures après la passation, comme indiqué au paragraphe ci-dessus. 

Livraison à domicile 

Si votre commande comporte la livraison à domicile, vous pourrez annuler jusqu’à 24 heures après avoir passé la commande (dans la mesure où elle n’a pas été expédiée pour être livrée) et nous vous rembourserons le montant total versé pour la commande, à l’exclusion de toute frais applicable de l’émetteur de la carte de paiement. Ces frais sont distincts de tous frais facturés par Travelex et sont prélevés directement par l’émetteur de votre carte de crédit. Pour des informations complémentaires, voir la section « Frais » ci-dessous.

Si vous annulez votre commande stipulant la livraison à domicile plus de 24 heures après avoir passé la commande mais au moins 2 jours ouvrables avant la date de livraison prévue, Travelex remboursera votre commande au taux grossiste du jour (c’est-à-dire au taux de change auquel nous obtenons les devises de notre fournisseur) le jour de l’annulation. Veuillez noter que les taux de change fluctuent d’un jour à l’autre et nous ne pouvons donc pas garantir que vous obtiendrez remboursement au même taux de change que celui appliqué lors du passage de votre commande. Travelex ne vous remboursera en aucun cas un montant supérieur à celui que vous avez versé initialement pour votre commande.

Lorsqu’une commande a été expédiée pour livraison à domicile ou a été prise à un point de ventre Travelex, elle ne sera plus annulable. Si vous voulez rendre une commande livrée à votre domicile ou que vous avez prise au point de vente, nous pouvons vous la racheter au taux de change de détail Travelex en vigueur le jour où Travelex reçoit la commande du retour. Veuillez noter que les taux de change varient d’un jour à l’autre et nous ne pouvons donc garantir que vous obtiendrez le taux de change que vous avez reçu pour votre commande. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Si vous souhaitez rendre votre commande, vous pouvez la déposer à un point de vente Travelex ou nous l’expédier par courrier à vos frais, en y joignant un exemplaire rempli du formulaire « Vendez-Nous Vos Devises ».  Pour obtenir les détails de ce service et une copie du formulaire à utiliser veuillez cliquer sur la liaison « Vendez-Nous Vos Devises ».

Travelex effectuera les remboursements sous 30 jours, au compte de la carte de paiement utilisée initialement pour régler la commande. La date à laquelle les fonds arriveront dans ce compte dépendra des délais de traitement de l’émetteur de la carte. Veuillez noter que Travelex ne remboursera pas les frais demandés par l’émetteur de votre carte pour les avances de fonds. 

Les dispositions relatives à l’annulation ne portent pas atteinte à vos droits prévus par la loi.

Modifications de commande et réclamations

Aucune modification ne sera admise lorsque vous aurez cliqué sur la mention ‘Effectuez Votre Paiement Maintenant’ figurant sur la page de paiement.

Veuillez nous communiquer vos réclamations ou commentaires éventuels par courriel à [email protected]; par téléphone au 1-866-966-1237 ; par courrier à Travelex Online Orders Customer Support, Travelex Canada, Scotia Plaza, 100 Yonge St, 15th Floor, Toronto (Ontario) M5C 2W1 ; ou par fax au 416-981-2252.

Frais

Les billets de banque en devises sont vendus exempts de commission. Si vous passez une commande stipulant la livraison à domicile, les frais de livraison figureront sur la cotation en ligne. Le montant total payable sera indiqué sur l’écran de commande (à l’exclusion des frais prélevés par l’émetteur de votre carte de paiement). Vous pouvez régler les commandes avec la plupart des cartes de crédit principales émises au Canada, inscrites à votre nom et comportant des fonds adéquats pour régler votre commande et les frais applicables.

Les cartes de crédit peuvent comporter des frais que facturera l’émetteur pour les avances de fonds. Ces frais figureront séparément sur votre relevé de carte.

Droits de tiers

Lorsque vous passez une commande d’Argent de Voyage, nous concluons un contrat personnel avec vous. Aucun élément de ces conditions ne confèrera à des tiers des avantages ou le droit de faire valoir les présentes conditions.

Renseignements personnels et sécurité des paiements 

Veuillez cliquer sur Principes de Confidentialité pour découvrir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. En utilisant le Site Web, vous consentez à cette cueillette et à cette utilisation et garantissez que tous les renseignements que vous avez fournis sont exacts. Vous convenez que nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans le but d’effectuer les vérifications anti-blanchiment d’argent et anti fraude requises. Les renseignements personnels que vous avez fournis pourraient être transmis à une agence d’évaluation du crédit qui pourrait les conserver en dossier

Les porteurs de cartes de paiement sont soumis à la vérification de validité de leur carte et à l’autorisation préalable du paiement par l’émetteur de la carte. Si celui-ci refuse d’autoriser le paiement, par quelque raison que ce soit, votre commande ne sera pas acceptée.

Modification des conditions

Nous pourrons changer, suspendre ou retirer le Site Web, le Service et les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne à tout moment et avec effet immédiat, sans préavis et sans engager de responsabilité envers vous. Si nous modifions ces conditions, nous afficherons la version révisée sur le Site Web. Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont contraignantes pour vous et nous vous recommandons de les consulter occasionnellement afin de noter les modifications effectuées et aussi avant de passer une commande d’Argent de Voyage.

L’utilisation du Site Web ou du Service ou la passation de commandes après la mise en place de modifications signifie votre acceptation de ces modifications.

L’actualisation la plus récente de ces Conditions Générales de Vente en Ligne date du 16 mai 2011.

Si ces Conditions Générales de Vente en Ligne sont traduites sur le Site Web ou autrement en des langues autres que l’anglais, le texte en langue anglaise prévaudra. 

Droit régissant les conditions et juridiction 

Nos relations seront régies et interprétées selon les lois de la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige qui ne peut être résolu entre nous sera réglé par les tribunaux de la Province d’Ontario.

 

Global Web Sites