Conditions Générales de Vente en Ligne de Travelex
La Société
Travelex Canada Limited est une société constituée en Ontario, ayant son siège social à Scotia Plaza, 100 Yonge Street, 15e étage, Toronto (Ontario) Canada M5C 2W1.
Utilisation du Site Web
Le Site Web (le « Site Web ») est exploité par Travelex Canada Limited pour elle-même et ses sociétés de holding, ses filiales et les sociétés de son groupe (ensemble « Travelex » ou « nous » ou « notre »). L’accès n’est fourni que conformément aux Conditions Générales de Vente en Ligne de Travelex. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente en Ligne suivantes avant d’utiliser le Site Web ou les services offerts par le Site Web. En utilisant le Site Web ou les services qui y sont proposés, vous signifiez que vous acceptez les Conditions Générales de Vente en Ligne et convenez d’y être assujetti. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente en Ligne énoncées ci-dessous et ne convenez pas d’y être assujetti, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Web et les services qui y sont proposés.
Déni de garantie
La teneur et les services figurant sur le Site Web ou offerts par le Site Web sont fournis « tels quels ». Travelex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, qu’elle soit explicite, implicite, prévue par la loi ou autre concernant le Site Web ou sa teneur. En particulier et sauf comme stipulé aux présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, Travelex décline expressément par les présentes toute garantie explicite ou implicite quant à l’exactitude, la convenance, la fiabilité, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, la performance, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, l’absence de virus ou la présentation rapide de la teneur ou des services figurant sur le Site Web. En outre et sans limiter l’exclusion, les services d’information du Site Web sont conçus pour être utilisés par des voyageurs à fins personnelles ou d’affaires ou par des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer des paiements en devises à l’étranger et ne doivent pas être utilisés dans un but de spéculation ou d’investissement. Ces services d’information et autre éléments du Site Web ne doivent pas être considérés comme des conseils sur lesquels se fonder. Aucune responsabilité ne nous incombera du fait qu’un utilisateur du Site Web ou toute personne informée des éléments de sa teneur se fonde sur ces services. En outre, nous ne garantissons aucunement que les services pour lesquels vous vous inscrivez vous seront fournis.
Notifications de droit d’auteur
Sauf indications contraires explicites, le droit d’auteur afférent au Site Web, y compris mais non limitativement, les codes source, logiciels, dessins, graphiques, textes, images, enregistrements sonores, animations et séquences vidéo sont la propriété de Travelex ou lui sont concédés sous licence. Vous pouvez accéder au Site Web pour utilisation privée et non commerciale des services proposés. Vous ne pouvez pas copier, transmettre, afficher, exécuter, distribuer (contre dédommagement ou autrement), modifier, stocker ou utiliser de toute autre façon le Site Web ou sa teneur ou accorder une licence permettant son utilisation pour quelque raison que ce soit. Mais vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits d’écrans du Site Web pour votre référence personnelle. Vous ne devez pas modifier de quelque façon que ce soit les copies numériques ou sur papier de la teneur du Site Web que vous avez imprimées ou téléchargées et vous ne pouvez pas utiliser les graphiques, images, enregistrements sonores, animations et/ou séquences vidéo séparément du texte qui les accompagne. Vous n’êtes en aucune circonstance autorisé à utiliser la teneur du Site Web à des fins commerciales sans avoir obtenu dans chaque cas l’accord écrit préalable de Travelex.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie que ce soit du Site Web en violation des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, il sera mis fin immédiatement à votre droit d’utiliser le Site Web et vous devrez nous en aviser et, à notre choix, nous renvoyer ou détruire toutes copies que vous avez faites du Site Web ou de sa teneur. Nous nous réservons le droit de faire valoir tous droits dont nous disposons en droit ou en équité.
La connexion au Site Web (que ce soit à la page d’accueil ou autrement et y compris le colonnage) n’est pas autorisée sans avoir obtenu dans chaque cas le consentement préalable écrit de Travelex.
Notifications de marque de commerce
« Travelex® » et « The Worldwide Money Logo® » sont des marques déposées de Travelex. « My Travel Wallet » est une marque de commerce de Travelex. Les autres termes ou symboles utilisés pour établir la provenance de marchandises et de services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Teneur et matières du Site Web
Les informations, documents, produits et services figurant au Site Web peuvent être modifiés occasionnellement sans préavis. Les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les régions géographiques. Votre admissibilité à des produits et services donnés est conditionnelle à la décision et à l’acceptation définitives de Travelex et soumise aux lois applicables. Les informations datées sont considérées comme publiées à la date de la publication et Travelex décline toute obligation et toute responsabilité à l’égard de leur actualisation ou de leur modification. En outre, en proposant des informations, des produits ou des services par le Site Web, Travelex n’invite pas à les utiliser dans les territoires où il est interdit par la loi de les proposer.
Liaisons à d’autres sites
Lorsque des liaisons aux sites web de tiers sont incluses dans le Site Web, elles sont fournies uniquement pour la commodité de nos clients. Travelex ne dispose d’aucun contrôle sur la teneur des sites web de tiers. Travelex n’endosse pas ces sites de tiers, ne fait aucune déclaration à leur sujet et se dégage de toute responsabilité pour ces sites ou leur teneur. Il vous appartient de vous conformer aux conditions de ces sites. Travelex ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant la teneur de ces sites et décline toute responsabilité afférente ou attribuable à ces sites. Vous utilisez les sites web de tiers à vos risques et périls.
Cessation
Travelex pourra cesser d’exploiter le Site Web et se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation de toute partie du Site Web ou des services qui y sont proposés à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, sous réserve des droits dont vous disposez aux termes des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.
Personne ressource
Pour toutes questions ou préoccupations relatives aux éléments publiés sur le Site Web, veuillez envoyer un courriel à mtw@travelexamericas.com.
Acquisition d’Argent de Voyage
Le service de commande sur internet My Travel Wallet (le « Service ») est fourni par Travelex Canada Limited.
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont applicables au Service, qui consiste en un service de commande en ligne pour billets de banques et chèques de voyage en devises (l’« Argent de Voyage »).
Déni et limites de responsabilité
NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :
1. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE D’EXÉCUTER L’UNE OU L’AUTRE DE NOS OBLIGATIONS ENVERS VOUS POUR CAUSE DE DÉFAILLANCE DE SYSTÈMES TECHNIQUES OU DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, Y COMPRIS ET NON LIMITATIVEMENT, LES FAITS DE GUERRE, TERRORISME, ACTION GOUVERNEMENTALE, CATASTROPHE NATURELLE ET CONFLITS DU TRAVAIL;
2. TOUS DOMMAGES À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE SUITE À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE; OU
3. LES PERTES ET LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PAR RICOCHET AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITATIVEMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, D’ÉPARGNE OU D’UTILISATION D’ARGENT), QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON PRÉVISIBLES, SUBIS PAR VOUS OU ENCOURUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, D’UN DÉLAI OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE SERVICE, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE OU D’UN MANQUEMENT S’Y RAPPORTANT, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE DÉCLARATION FAUSSE OU TROMPEUSE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE OU AUTREMENT.
SI VOUS ESTIMEZ CERTAINES PARTIES DU SITE WEB INSATISFAISANTES, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.
NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS CONCERNANT CHAQUE UTILISATION DU SERVICE POUR UNE COMMANDE D’ARGENT DE VOYAGE SE LIMITE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT Y AFFÉRENT. LES DENIS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE NE SONT PAS APPLICABLES AUX DOMMAGES DÉCOULANT DU DÉCÈS OU DU PRÉJUDICE CORPOREL ATTRIBUABLE À LA NÉGLIGENCE DE TRAVELEX OU DE SES EMPLOYÉS OU AGENTS. SI TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES, Y COMPRIS LES DENIS ET LES LIMITES SE RÉVÈLE ÊTRE ILLÉGALE OU NON EXÉCUTOIRE, CETTE DISPOSITION EST ANNULÉE SANS QUE NE SOIENT ENTACHÉES LA VALIDITÉ ET LA FORCE EXÉCUTOIRE DES CONDITIONS RESTANTES. CETTE DISPOSITION NE PORTE PAS ATTEINTE À VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI DANS LA MESURE OÙ CES DROITS NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU EXCLUS AUX TERMES DES LOIS APPLICABLES.
Utilisation du Service
Le Service n’est offert qu’aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui résident au Canada et accèdent au Service à partir du Canada. Le Service ne peut être utilisé que pour commander l’Argent de Voyage à utiliser dans les déplacements privés ou d’affaires et non aux fins de revente, de spéculation, d’investissement ou à toute autre fin. En nous commandant votre Argent de Voyage, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions Générales de Vente en Ligne et que vous convenez d’être lié par ces conditions et de vous conformer à toutes lois et à tous règlements applicables.
Le Service n’est disponible que pour les devises figurant sur l’écran de commande en ligne. Toutes les commandes doivent être d’un montant minimal de 250 $ CAD et d’un montant maximal de 2 500 $ CAD par personne et par jour. Nous pouvons modifier ces limites en tout temps. La disponibilité des produits peut être soumise à d’autres limites monétaires et aux restrictions du change. Les clients doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables, y compris les lois et les règlements anti-blanchiment d’argent. Les points pour grands voyageurs ne sont pas attribués dans le contexte de l’utilisation du Service.
Passation des commandes
Lorsque vous passez une commande, la livraison ne pourra se faire qu’à votre adresse de facturation de carte de crédit/débit.
Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions figurant sur l’écran de commande en ligne. Vous pourrez corriger les erreurs ou annuler votre commande jusqu’au moment de cliquer sur la mention « Achat » sur l’écran de confirmation de la commande. Vous serez requis de régler l’Argent de Voyage au moment de votre commande, au moyen de votre carte de crédit/débit. Les taux de change indiqués peuvent être modifiés. Votre commande sera soumise au taux de change (fixé par nous) qui figure sur l’écran de commande lorsque votre commande nous parvient.
Afin que nous puissions traiter votre commande, vous aurez à fournir les renseignements qui vous seront demandés. Nous nous réservons le droit de vous demander des renseignements complémentaires à tout moment pour nous permettre d’exécuter votre commande et/ou de nous conformer aux exigences réglementaires. Nous mettrons en œuvre certaines procédures pour authentifier chaque transaction et nous pourrons refuser à tout moment et pour quelque raison que ce soit de traiter la totalité ou toute partie de votre commande. En passant votre commande, vous confirmez que les renseignements qui y figurent sont exacts sous tous aspects.
Le système affichera un écran de confirmation contenant les détails de votre commande, ce qui en confirme la réception. Un contrat ne sera créé entre vous et nous que lorsque nous vous aurons envoyé un courriel confirmant que votre règlement par carte de crédit/débit a été accepté. Veuillez imprimer un exemplaire de l’écran de confirmation à votre usage et imprimer ou stocker le message de confirmation en lieu sûr comme étant la seule preuve de votre transaction. Si vous ne recevez pas un numéro et/ou un courriel de confirmation, il est probable que votre commande n’a pas été reçue ou que Travelex ne l’a pas acceptée. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour vérification les jours ouvrables au 1-877-414-6359 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h, heure de l’Est).
Livraison à domicile
Les heures de livraison à domicile suivantes s’appliqueront :
Commande confirmée*
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Commande livrée*
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Avant 15 h, HE du lundi au jeudi
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Deuxième jour ouvrable avant 17 h heure locale
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Après 15 h, HE du lundi au jeudi
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Troisième jour ouvrable avant 17 h heure locale
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En tout temps les vendredi, samedi et dimanche
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Mardi avant 17 h heure locale
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* Les jours indiqués sont des jours ouvrables où les bureaux de Travelex sont ouverts. Si l’un de ces jours est un jour férié ou un jour où les bureaux de Travelex ne sont pas ouverts, les horaires de livraison susmentionnés sont prolongés.
Une signature peut être exigée à la livraison. La livraison à domicile sera effectuée uniquement à l’adresse de facturation de votre carte de crédit/débit. Un numéro de téléphone valable est requis pour la livraison à domicile.
Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraisons à certaines adresses.
Remplacements et rendus
Si vous manquez une livraison pour quelque raison que ce soit et souhaitez que la livraison soit ré-effectuée, vous aurez à régler les frais additionnels afférents.
Si vous ne recevez pas votre commande au plus tard à la date spécifiée ou si vous la recevez et qu’elle se révèle incorrecte par notre faute, vous devez nous aviser de la non-livraison ou de l’erreur et nous renverrons la commande ou corrigerons l’erreur en livrant une commande de remplacement, selon le cas. Si nous livrons une commande de remplacement, vous convenez de nous renvoyer la commande initiale (si vous l’avez reçue) et nous devons la recevoir dans les 14 jours. Nous vous rembourserons les frais d’expédition dès réception. Si vous omettez de renvoyer la commande initiale, vous autorisez Travelex à débiter votre carte de crédit/débit du montant de la commande de remplacement moins le montant de l’erreur, si erreur il y a.
Si la valeur de la commande qui vous est livrée est supérieure à la commande que vous nous avez passée, vous devrez nous renvoyer le montant excédentaire que nous devons recevoir dans les 14 jours. Si le retard ou l’erreur dans la livraison nous est attribuable, nous vous rembourserons les frais d’expédition.
Si vous avez droit à un remplacement, veuillez nous contacter tout jour ouvrable au 1-877-414-6359 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h heure de l’Est).
Politique d’annulation
Vous avez jusqu’à 20 h heure de l’Est le jour où votre commande est passée pour l’annuler en nous appelant au 1-877-414-6359 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h heure de l’Est) ou par courriel à mtw@travelexamericas.com. Nous vous rembourserons la totalité du montant versé pour votre commande, à l’exclusion de tous frais applicables de l’émetteur de la carte de paiement. Ces frais sont distincts de tous frais facturés par Travelex et sont prélevés directement par l’émetteur de votre carte de crédit/débit. Pour des informations complémentaires, voir la section « Frais » ci-dessous. Travelex ne vous versera ni ne vous remboursera en aucun cas un montant supérieur à celui que vous avez versé initialement pour votre commande.
Les remboursements peuvent prendre jusqu’à 30 jours. Veuillez noter que Travelex ne remboursera pas les frais demandés par l’émetteur de votre carte pour les avances de fonds.
Les dispositions relatives à l’annulation ne portent pas atteinte à vos droits prévus par la loi.
Modifications de commande et réclamations
Aucune modification ne sera admise lorsque vous aurez cliqué sur la mention « Achat » figurant sur l’écran de confirmation de votre commande.
Si vous avez des commentaires ou une plainte à formuler, veuillez nous contacter à mtw@travelexamericas.com; vous pouvez aussi nous appeler pendant les jours ouvrables au 1 877-414-6359 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h heure de l’Est) ou nous écrire à Travelex Canada, Scotia Plaza, 100 Yonge Street, 15e étage, Toronto (Ontario) M5C 2W1 à l’attention de My Travel Wallet Customer Support ou encore nous envoyer une télécopie au 416-981-2252.
Chèques de voyage
Si vous achetez des chèques de voyage, vous devrez vous soumettre aux conditions d’achat et de remboursement et aux autres conditions fixées par l’émetteur des chèques de voyage. Vous pouvez visiter le site www.americanexpress.com pour obtenir un exemplaire de ces conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales de vente en ligne de Travelex et qui sont conclues entre vous et l’émetteur des chèques de voyage. Si vos chèques de voyage sont perdus ou volés, l’émetteur ne vous remboursera que leur valeur nominale pourvu que vous ayez respecté leurs modalités.
Frais
Les frais de la commande figureront dans le prix demandé en ligne. Le montant total payable sera indiqué sur l’écran de commande (à l’exclusion des frais prélevés par l’émetteur de votre carte de crédit/débit). Vous pouvez régler les commandes avec la plupart des cartes de crédit ou de débit principales émises au Canada, inscrites à votre nom et comportant des fonds adéquats pour régler votre commande et les frais applicables.
Les cartes de crédit/débit peuvent comporter des frais que facturera l’émetteur pour les avances de fonds. Ces frais figureront séparément sur votre relevé de carte.
Droits de tiers
Lorsque vous passez une commande d’Argent de Voyage, nous concluons un contrat personnel avec vous. Aucun élément de ces conditions ne confèrera à des tiers des avantages ou le droit de faire valoir les présentes conditions.
Renseignements personnels et sécurité des paiements
Veuillez cliquer sur Principes de Confidentialité pour découvrir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. En utilisant le Site Web, vous consentez à cette cueillette et à cette utilisation et garantissez que tous les renseignements que vous avez fournis sont exacts.
Les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à la vérification de validité de leur carte et à l’autorisation préalable du paiement par l’émetteur de la carte. Si celui-ci refuse d’autoriser le paiement, votre commande ne sera pas acceptée.
Modification des conditions
Nous pourrons changer, suspendre ou retirer le Site Web, le Service et les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne à tout moment et avec effet immédiat, sans préavis et sans engager de responsabilité envers vous. Si nous modifions ces conditions, nous afficherons la version révisée sur le Site Web. Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont contraignantes pour vous et nous vous recommandons de les consulter occasionnellement afin de noter les modifications effectuées et aussi avant de passer une commande d’Argent de Voyage. L’utilisation du Site Web ou du Service ou la passation de commandes après la mise en place de modifications signifie votre acceptation de ces modifications.
L’actualisation la plus récente de ces Conditions Générales de Vente en Ligne date du 26 avril 2010.
Droit régissant les conditions et compétence
Nos relations seront régies et interprétées selon les lois de la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige qui ne peut être résolu entre nous sera réglé par les tribunaux de la Province d’Ontario.